Photo Canoë-Kayak Ardèche
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le Client sur les conditions de vente aux particuliers de photographies prises lors de leur descente de l’Ardèche en canoë et de définir les droits et obligations de Elikia-Solutions (GlobalSport-image) et du Client.
« Client » désigne la personne physique ou morale ayant passé une commande à la société Elikia-Solutions
(GlobalSport-image)
« Photographies » désigne les photos réalisées par des photographes indépendants lors de la descente de l’Ardèche en canoë.
Les conditions générales de vente de GlobalSport-image sont accessibles sur le Site et peuvent être imprimées.
Le fait pour le Client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Toutes les informations figurant sur le site www.globalsport-image.com (ci-après désigné le « Site ») sont en langue française.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
GlobalSport-image propose aux Clients de leur fournir des tirages papier ou des fichiers numériques des
Photographies accessibles sur le Site.
Les Photographies sont mises en ligne sur le Site 45 Minutes après la prise de vue.
Le Client devra sélectionner les Photographies en fonction de la date, du parcours et des loueurs de canoës. Ou via une selfie faites par le client.
Celles-ci seront livrées sur un support papier, par e- mail ou lien de téléchargement.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GlobalSport-image ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les tirages ou les fichiers, des erreurs ou des retards de livraison.
En cliquant sur « valider votre commande » au bas de la page récapitulative de sa commande, le
Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (Photos commandées, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).
Il est recommandé au Client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.
Les Photographies commandés seront livrées par les services de La Poste à l’adresse indiquée par le
Client sur le bon de commande, au plus tard 15 jours ouvrés à compter du paiement par carte bancaire ou de l’encaissement du chèque ou de la réception du virement bancaire.
En cas de retard de plus de 7 jours, le Client pourra annuler sa commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les Photographies, un avis de passage sera déposé, proposant une nouvelle date de livraison ou indiquant un lieu où retirer le colis.
En cas de retour du colis chez GlobalSport-image, une nouvelle livraison restera à la charge du Client.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de non-conformité des Photographies livrées, de défaut de qualité du tirage une réclamation écrite devra être adressée par le client à GlobalSport-image par courrier postal, par fax ou par courrier électronique.
La ou les Photographies devront être retournés par le Client dans un délai de
10 jours après réception, dans leur emballage d’origine et en l’état avec tous les documents l’accompagnant. Dès réception des supports de Photographies en bonne et due forme, GlobalSport-image s’engage à renvoyer à ses frais les Photographies initialement commandées dans un délai de 10 jours.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation selon lequel la faculté de rétractation ne s’applique pas aux contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (….) » les Clients ne pourront exercer ce droit de rétractation sur les commandes passées sur le Site.
Les prix et les frais de transport affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
La TVA appliquée est la TVA française au taux en vigueur au moment de la commande.
Ces prix sont susceptibles de modifications sans préavis ou information préalable.
Les prix en vigueur au moment de la commande constituent les prix définitifs.
Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.
Le Client règle sa commande :
– Soit par carte bancaire via la solution de paiement en ligne sécurisé tel que proposé sur le Site.
Le Client garantit à GlobalSport-image qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande
– Soit par chèque à l’ordre de GlobalSport-image ou par virement bancaire. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 10 jours de l’accusé de réception par GlobalSport-image ou en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, GlobalSport-image se réserve la faculté d’annuler la commande.
GlobalSport-image sera dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure.
Il est expressément convenu que par force majeure on entend un évènement insurmontable et imprévisible, extérieur à l’entreprise, empêchant l’exécution normale d’une commande et plus généralement tel qu’il résulte de la définition retenue par la jurisprudence des tribunaux français
Dans un premier temps, le cas de force majeure suspendra l’exécution de la commande. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, la commande sera résiliée automatiquement et sans formalités et sans indemnité.
GlobalSport-image conservera les photographies pendant une durée de 5 ans sur ses serveurs.
Les Photographies seront accessibles sur le Site pendant une période minimale de 2 ans.
A première demande d’un visiteur du Site ou d’un Client qui justifiera de sa présence sur une
Photographie, GlobalSport-image supprimera immédiatement l’accessibilité en ligne des dites Photographies sur le Site.
Les Photographies sont et restent la propriété intellectuelle des photographes.
Le Client est autorisé à les reproduire ou les diffuser à des fins exclusivement personnelles. Le
Client s’interdit d’en faire une quelconque exploitation commerciale.
Il est expressément convenu entre les parties que GlobalSport-image n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence sa responsabilité ne pourra être engagée que sur faute de sa part prouvée par le Client.
GlobalSport-image ne sera en aucun cas tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse par le
Client des Photographies. Le Client devra respecter les règles et principes relatifs au droit à l’image, notamment dans le cadre de l’éventuelle diffusion des Photographies sur Internet.
En aucun cas le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment du fait d’une atteinte au droit à l’image. Le Client garantira le vendeur à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers de ce fait.
Les données à caractère personnel collectées par GlobalSport-image sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant GlobalSport-image par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante : contact@globalsport-image.com
GlobalSport-image archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de GlobalSport-image seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.